A partir de 16 ans, tu peux, legalement, avoir des rapports sexuels, c’est pourquoi, on cause aussi de majorite sexuelle.
Le code penal definit une serie d’interdictions, quant a l’attentat a J’ai pudeur, le viol, que nous detaillons ci-dessous.
Quelles dispositions s’appliquent a quel age ?
Avant 14 annees , tout acte de penetration sexuelle reste considere tel un viol avec violence. Et ce meme si la victime reste consentante. Entre 14 annees et 16 annees , des relations sexuelles ne semblent nullement autorisees par la loi aussi si la personne est consentante. En revanche, votre ne vont i?tre plus des dispositions relatives au viol avec violence qui s’appliqueront en cas de jugement mais les dispositions de l’attentat a la pudeur. Ainsi, si la·le mineur·e de 14 ans consent « volontairement et consciemment » a Notre penetration sexuelle, il n’y a gui?re viol. Selon les circonstances, cet acte est punissable. En cas de poursuites, votre sont les dispositions relatives a l’attentat a la pudeur (et gui?re celles du viol) qui s’appliqueront.
A partir de 16 annees , tu es equipes pour designer ta·ton·tes partenaire·s affectifs et sexuels. Cependant, tes parents paraissent i chaque fois en mesure d’exercer un autorite parentale et de surveiller tes frequentations jusqu’a ta majorite.
Dans quel cas parle-t-on de viol ?
Tout acte de penetration sexuelle commis via un individu qui n’y consent pas, de quelque nature qu’il soit et via quelque possible que ce soit constitue un viol cela que le webmaster qui en reste victime soit mineur·e ou majeur·e.