Nouveau debat en vue avec le projet de loi de la deputee socialiste Christine Pires Beaune qui propose un grand big bang des droits de transmission.

March 28, 2022
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Comment payer ses droits de succession ?
L’inventaire est en mesure de vous faire economiser des droits de succession
Quelles pistes Afin de alleger les droits de donation ?

La fiscalite des successions revient dans le debat politique avec la proposition de loi de la deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Bordeaux.

Ce propos choc qui propose un grand big bang des droits de transmission est presente a l’Assemblee nationale ce jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.

Un abattement individuel unique, a life !

Christine Pires Bordeaux propose de rompre totalement avec le systeme actuel ainsi que le simplifier radicalement Afin de instituer un bareme fiscal unique pour la totalite des individus et l’ensemble des transmissions. Son texte suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements sur les donations (100.000 € tous les 15 annees online directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a life, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi recevoir i l’occasion de une vie que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-dela, un aussi bareme s’appliquerait tout le monde, sans tenir compte d’aucun lien familial, avec trois tranches : une taxation a 30% jusqu’a 800.000 €, puis 45% jusqu’a 1.600.000 €, et enfin 60% au-dela.

Assurance life

Et ce n’est pas tout, la deputee socialiste propose d’en finir avec le regime fiscal specifique de l’assurance vie au deces de le titulaire, c’est-a-dire l’abattement de 152.500 € Afin de nos actes notaries alimentes avant 70 ans. Pour memoire, l’assurance-vie alimentee avant 70 annees exonere des transmissions jusqu’a 152.500 €. Au-dela, la taxation reste de 20% jusqu’a 700.000 € et de 31,25% au-dessus de votre somme. A titre de comparaison, les droits de succession “classiques” atteignent deja 30% au-dessus de 552.324 € et passent a 40% apres 902.838 €.

Compte tenu du nombre de Francais detenteurs d’un contrat ainsi que l’importance des montants investis, pres de 1.800 milliards d’euros d’encours, la remise proprement dit de l’avantage fiscal de l’assurance vie est un thi?me recurrent qui est hautement sensible « tout d’un avis politique tel financier », de l’aveu meme du president de la Commission des finances, Eric Woerth. Le groupe Modem avait deja tente sans succes de reformer votre regime l’automne dernier au cadre des travaux de loi de finances Afin de 2021. Il va i?tre vrai qu’avec des fonds en euros qui ne rapportent plus grand chose et des unites de compte qui exposent l’epargnant au risque, l’assurance vie perdrait la majeure part de le interet sans cet avantage fiscal a la succession !

En plein debat

Pour revenir a la fiscalite des transmissions, on ne pourra jamais reprocher a ce projet de loi de tenter de reformer un parami?tre essentiel qui determine la repartition une richesse, le evolution dans le temps libre, et qui peut des fois s’apparenter a un vecteur d’inegalites sociales. Supprimer l’integralite des abattements i propos des donations parait cependant contraire au benefice d’une transmission anticipee des patrimoines pour favoriser le i?tre capable de d’achat des plus jeunes generations, 1 theme devenu incontournable avec le vieillissement une population. Mais tel tout cela touche a l’assurance vie, ce theme reste extremement sensible politiquement et on voit mal le president Emmanuel Macron s’y attaquer a J’ai fin de le mandat.

Ce projet de loi permettra peut-etre quand meme de preparer le terrain a une reforme qui devra bien intervenir votre jour ou l’autre. Le rapporteur general d’la Commission des finances, Laurent Saint-Martin, estime d’ailleurs qu’il a le merite de apporter une occasion d’avoir 1 debat dans la fiscalite du patrimoine et des transmissions… Laurent Saint-Martin emet au passage l’idee de dissocier le bareme des droits de donation de celui des droits de succession, des deux ayant de nos jours la particularite de devenir alignes a l’identique.

Les “socialistes” qui ont distribue sans contrepartie des milliards de CICE aux belles firmes, qui ont laisse en place les points forts delirants accordes aux quataris et soutenu, par leur engagement europeen inconditionnel, l’action des paradis fiscaux fonctionnement blackchristianpeoplemeet irlandais, luxembourgeois, maltais etc. se dechainent contre l’epargne des familles au nom d’un soit-disant principe d’egalite. Sans nom, sans genre, sans possessions, sans culture, les esclaves sont Par exemple beaucoup egaux.

je pense qu’il faut tailler dans le mille feuille administratif de fonctionnaires qui parasitent la tresorerie de l’etat et qui nous plonge chaque annee legerement plus dans un puit sans fond d’une dette nous sommes dans une aire de avec une revolution informatique, desormais les ordinateurs peuvent tourner sans les hommes qui se cachent derrierece seront devenus des postes fictifs voir obsoletes

c’est une maniere comme une autre de creer la prochaine hurle. Ils paraissent tres forts ces socialistes. Enfin ceux qui ont de l’argent savent et cela leurs restent a faire.J’ai l’impression que la fin de Fevrier et Mars 2021.les assureurs et banquiers vont voir leurs souscripteurs d’assurances proceder a des rachats partiels voir totaux, ainsi, nous pourrions assister a une plongee du CAC40 de 15 a 20% a reellement court termequand on touche au portefeuille des Francais, on joue avec le feu

. ils vont investir dans des actions avec dividendes et se passer du girond des bancaires, environ frais environ cash environ fonds propres, ainsi, donc un effondrement des liquidites, un resserrement des taux et une inflation galopante, Afin de finir via une explosion une dette par la montee des taux, qui entrainera un defaut en dette des etats.

c’est le meilleur moyen pour provoquer un seisme financier, etant donne qu’il n’est plus utile de laisser notre argent dans des assurances vies et encore moins entre des mains des banques. Si bien que les assureurs qui etaient des acheteurs de dettes francaises se retrouvent privees de cash et les banques de leurs fonds propres et encours qui leurs offrent toute latitude sur les marches. i j’habite detenteurs d’assurances-vies je procede immediatement a des rachats partiels. l’achat d’or va revenir a la mode et les banques vont voir les comptes des epargnants fondre a vue d’oeil.

Quid d’la retroactivite de ces mesures, theoriquement impossible en droit?Nous y voila, Afin de payer la dette covid l’etat va taper dans les successions! Et i chaque fois nullement d’economies au programme!